Que contient le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte (STC) récapitule toutes les sommes versées au salarié lorsqu'il quitte l'entreprise. Selon le motif de départ, il comprend :
| Élément | Démission | Licenciement | Faute grave |
|---|---|---|---|
| Salaire du dernier mois au prorata | Oui | Oui | Oui |
| Indemnité de congés non pris | Oui | Oui | Oui |
| Primes dues au prorata (13e mois…) | Selon contrat | Selon contrat | Selon contrat |
| Indemnité de préavis (si non effectué) | Due par le salarié | Oui | Non |
| Indemnité légale de licenciement | Non | Oui (dès 6 mois) | Non |
| Dommages-intérêts | Non | Si licenciement abusif | Non |
L'indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié acquiert 1,5 jour ouvrable de congé par mois de travail (18 jours par an), majoré de 1,5 jour par période de 5 ans d'ancienneté, dans la limite de 30 jours par an. Les jours acquis et non pris sont payés au départ : jours non pris × salaire mensuel ÷ 26. Exemple : 10 jours pour un salaire de 8 000 DH donnent 3 076,92 DH.
Le préavis
Les durées minimales sont fixées par le décret n° 2-04-469 ; le contrat, la convention collective ou le règlement intérieur peuvent prévoir plus :
| Ancienneté | Cadres et assimilés | Employés et ouvriers |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 1 mois | 8 jours |
| De 1 à 5 ans | 2 mois | 1 mois |
| Plus de 5 ans | 3 mois | 2 mois |
Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis, il lui verse une indemnité compensatrice égale au salaire de la période. À l'inverse, si le salarié démissionnaire n'effectue pas son préavis, l'employeur peut retenir l'indemnité correspondante sur le solde.
Exemple complet : licenciement après 7 ans
Employé, salaire de 8 000 DH, 7 ans d'ancienneté, 10 jours de congé non pris, préavis non effectué à la demande de l'employeur :
| Congés non pris : 10 × 8 000 ÷ 26 | 3 076,92 DH |
| Préavis : 2 mois × 8 000 | 16 000,00 DH |
| Indemnité légale : (5 × 96 h + 2 × 144 h) × 8 000 ÷ 191 | 32 167,54 DH |
| Total brut | 51 244,46 DH |
Seuls les congés et le préavis supportent les cotisations et l'IR ; l'indemnité de licenciement est exonérée. En cas de licenciement jugé abusif, s'ajoutent environ 84 000 DH de dommages-intérêts (1,5 mois × 7 ans). Le détail du calcul de l'indemnité est sur notre page indemnité de licenciement.
Fiscalité du solde de tout compte
- Imposables et soumis aux cotisations : salaire au prorata, congés payés, indemnité de préavis, primes.
- Exonérés d'IR et de cotisations (article 57-7° du CGI) : indemnité de licenciement, indemnité de départ volontaire et dommages-intérêts, dans la limite légale et d'un plafond global de 1 000 000 DH introduit par la loi de finances 2023. La partie au-delà est imposable.
L'employeur retient l'IR sur le dernier bulletin, souvent à un taux élevé car plusieurs éléments sont versés le même mois. Si vous n'avez pas d'autre revenu le reste de l'année, la déclaration annuelle peut vous permettre de récupérer une partie de cet impôt ; le simulateur l'estime.
Le reçu pour solde de tout compte peut être contesté dans les 60 jours suivant sa signature. En cas de litige, rapprochez-vous de l'inspection du travail.
Questions fréquentes
Comment calculer son solde de tout compte au Maroc ?
Additionnez le salaire du dernier mois au prorata, l'indemnité de congés non pris (jours × salaire ÷ 26), les primes dues et, selon le motif, l'indemnité de préavis, l'indemnité légale de licenciement et d'éventuels dommages-intérêts. Retirez ensuite les cotisations et l'IR sur la part imposable.
Ai-je droit à une indemnité en cas de démission ?
Non, la démission n'ouvre pas droit à l'indemnité de licenciement. Le salarié reçoit son salaire dû, ses congés non pris et les primes prévues au contrat. S'il n'effectue pas son préavis, l'employeur peut retenir l'indemnité correspondante.
Que touche-t-on en cas de faute grave ?
Seulement le salaire dû jusqu'au départ et l'indemnité de congés non pris. La faute grave prive le salarié du préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts.
Le solde de tout compte est-il imposable ?
En partie. Le salaire, les congés, le préavis et les primes sont imposables. L'indemnité de licenciement, de départ volontaire et les dommages-intérêts sont exonérés d'IR dans la limite légale et d'un plafond global de 1 000 000 DH.
Comment sont payés les congés non pris ?
Chaque jour ouvrable acquis et non pris est payé au taux journalier, égal au salaire mensuel divisé par 26. Le salarié acquiert 1,5 jour par mois, plus 1,5 jour par tranche de 5 ans d'ancienneté.
Peut-on contester un reçu pour solde de tout compte ?
Oui. Le reçu peut être dénoncé dans les 60 jours qui suivent sa signature, par lettre recommandée ou par une action devant le tribunal.